Occalivre.be
Conditions générales de vente

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par occalivre.be et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : DISPONIBILITE DES LIVRES

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de Occalivre.be.

Si un ou plusieurs livres venaient à être indisponibles après la commande, Occalivre.be en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service via mail.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.occalivre.be

- par courrier :

Occalivre.be
Service commande
Rue Marcel Thiry, 21

4051 Vaux/Sous/Chèvremont
Belgique

Toute commande transmise par Internet est confirmée par Occalivre.be par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son adresse e-mail.

Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

Pour les livres référencés sur les bases de données, la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf. paragraphe " Paiement ").

Une facture peut accompagner la commande uniquement sur demande par mail.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de Occalivre.be jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par virement sur un compte bancaire belge :

Numéro 001-4633168-39

Pour les versements depuis l'étranger

BIC : GEBABEBB

IBAN : BE13 0014 6331 6839

La livraison ne sera effectuée qu´a la réception du paiement par la banque. Le cas échéant, le trop-perçu est remboursé au client via transfert bancaire dans les trente (30) jours.

Après commande, si dans les 15 jours calendrier le paiement n'est pas enregistré par la banque, Occalivre.be se réserve le droit de remettre le ou les produits en vente. En cas de réception du paiement après ce délais, Occalivre.be rembourse le montant si la commande n'est plus disponible.

Les frais bancaires éventuels sont à charge du client.

Article 6 : LIVRAISON

Les livres sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison, la responsabilité de Occalivre.be ne pourra être engagée.

Concernant les livraisons hors de Belgique, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Par défaut, Occalivre.be effectue les livraisons via les services de la poste. Tout dommage occasionné pendant le transport, retard de livraison, ou perte lors de la livraison ne seront pas à charge de Occalivre.be. Les réclamations devant se faire à la poste.

Pour toutes livraisons d'une valeurs supérieure à 100 €, Occalivre.be effectue un envoie de type recommandé.

Il est possible, uniquement sur rendez-vous, de retirer une commande à l'adresse suivante :

Avenue Marcel Thiry, 21
4051 Vaux/Sous/Chèvremont (Chaudfontaine)
Belgique

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des livres achetés lui sera remboursé.

Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

Occalivre.be
Avenue Marcel Thiry, 21
4051 Vaux/Sous/Chèvremont (Chaudfontaine)
Belgique

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

8.1 Droits du client

Occalivre.be traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, la responsabilité de Occalivre.be ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les ouvrages proposés répondent à la législation Belge en vigueur. Occalivre.be décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de Occalivre.be n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par Occalivre.be à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit Belge.

En cas de litige, les tribunaux Belge seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton " Validation ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par Occalivre.be constitueront la preuve de l'ensemble des opérations effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION

Occalivre.be
21, Avenue Marcel Thiry 4051 Vaux/Sous/Chèvremont (Chaudfontaine)
Tel : 0032 (0)497 083 796

N° de TVA : BE 0875.296.920