Le nouveau code de la route

Prix: 10 €
Référence : 07081
Le nouveau code de la route
Le nouveau code de la route

Editions : Gulf oil

1954

Informations complémentaires

Genre

Type de couverture

Broché agrafé

Nombre de pages

48

Dimensions

13 x 21 x 0.3 cm

Poids

70 gr

Etat

10/10

Resumé - Extrait

MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

OFFICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE

8 AVRIL 1954. — Arrêté royal portant règlement général sur la police de la circulation routière.

BAUDOUIN, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er août 1 899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage, modifiée par les lois des 1er août 1924 et 16 décembre 1935;

Vu la loi du 1er avril 1954 portant notamment approbation de la convention internationale sur la circulation routière et du protocole relatif à la signalisation routière, signés à Genève le 1 9 septembre 1 949;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Communications et de Notre Ministre de la Défense Nationale,...



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